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Le parlement bruxellois, c'est quoi ? PDF Imprimer Envoyer

Petite introduction sur la région bruxelloise et son mode de fonctionnement

La Région bruxelloise a été instaurée en 1989 (9 ans après les régions wallonnes et flamandes)
Vous savez que la Région bruxelloise englobe 19 communes. Mais saviez-vous qu’au sein de la Région il y a quatre parlements et quatre gouvernements ? C’est le reflet de notre position de Région centrale du pays qui abrite la capitale de la Belgique.

parlement_bruxelloisLes compétences de la Région bruxelloise sont larges. On y retrouve notamment des compétences en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de logement, de travaux publics, transports en commun, de politique économique et de commerce extérieur, d’environnement, d’énergie, de politique agricole, de recherche scientifique et enfin dans certains cas de relations internationales.

Le parlement bruxellois se compose de 72 députés francophones et 17 députés flamands. Ces derniers siègent dans plus de quatre assemblées différentes, assemblées qui ont pour but d’adopter des ordonnances (lois régionales), le budget, ainsi que de contrôler le gouvernement dans des matières bien définies. On distingue donc :

  • Le parlement bruxellois lui-même composé de députés flamands et francophones qui traitent ensemble les matières régionales mentionnées ci-dessus.
  • Le parlement francophone (COCOF) composé uniquement de députés francophones, cette assemblée traite les matières sociales et de la santé dites aussi personnalisables. j-rousseaux-parlement
  • Le parlement flamand (Vlaams Gemeenschapp Commissie (VGC ou COCON)) réunit les élus flamands qui exercent ces mêmes matières.
  • La Commission Communautaire Commune (ARCCC) où ensemble les parlementaires francophones et néerlandophones traitent toujours ces mêmes compétences.

Comme vous le voyez, cela n’est pas simple ni pour vous, ni pour nous parlementaires qui siégeons dans plus de trois assemblées différentes.

Le gouvernement régional ou l’exécutif bruxellois est organisé autour de ministres et de secrétaires d’Etat chargés d’exercer le pouvoir et de faire appliquer la loi dans les compétences qui leur sont attribuées. Il y a aujourd’hui en Région bruxelloise cinq ministres et trois secrétaires d’Etat.

  • Les ministres se partagent les compétences de : pouvoirs locaux, aménagement du territoire, urbanisme et monuments, logement, propreté, coopération au développement, finances, budget, relations extérieurs, emploi, économie, recherche scientifique, mobilité et travaux publics, environnement, énergie et eau.
  • Les secrétaires d’Etat sont chargés de : logement et urbanisme, fonction publique et égalité des chances, port de Bruxelles, propreté publique, monuments et sites
 

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Jacqueline Rousseaux - Députée bruxelloise
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