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5 Mai 2008
La décision de régionaliser le « fonds de participation » a été prise au niveau du fédéral et devra prochainement être mise en œuvre.
L’utilité de ce fonds est importante au plan économique et social puisque celui-ci a pour but notamment d’une part d’aider financièrement -mais pas seulement- les chômeurs à créer une activité indépendante ou une entreprise et donc à sortir du chômage, et d’autre part de faciliter l’accès des personnes physiques et morales au crédit professionnel en vue de créer ou de développer une activité indépendante ou une entreprise.
Le fonds rend actuellement aussi d’autres services fort utiles à ceux qui dans notre région embrassent et veulent développer une activité économique.
Voulez-vous me dire quel pourcentage du budget fédéral, qui était consacré à alimenter le fonds de participation, sera affecté à la région bruxelloise pour le futur fonds de participation bruxellois ? Quel montant cela représentera-t’il ? Ce montant suffira-il à couvrir les besoins de la région bruxelloise ? Ces besoins ont-ils été évalués? Par qui ? Comment ?
En effet, dans notre région l’on constate que la création d’entreprise atteint à tout le moins 15%, soit plus qu’une simple proportion par rapport à son nombre d’habitants.
Dans l’évaluation du coût de fonctionnement du futur fonds régional de participation, a-t’on prévu les crédits nécessaires au fonctionnement des structures d’appui, qui aujourd’hui collaborent avec le fonds de participation et apportent leur soutien pour le « Prêt lancement » et pour le « Plan Jeunes Indépendants » avant la création de l’activité et pendant les 18 premiers mois pour le Prêt lancement et pendant les 24 premiers mois pour le Plan Jeunes Indépendants ?
Les missions de prestataire de services du fonds, dont la gestion de l’indemnité compensatoire de pertes de revenus pour les indépendants victimes de nuisances suite à des travaux dans le domaine public ont-elles été prévues et budgétées pour le futur fonds bruxellois ?
La structure du fonds de participation bruxellois sera-t’elle calquée sur la structure du fonds actuel ? Sinon comment l’organe de décision du fonds régional sera-t’il composé ? Prévoyez-vous, dans sa composition, des représentants des organisations de classes moyennes ?
Les secteurs qui auront accès demain au fonds de participation bruxellois seront-ils les mêmes que les secteurs qui y ont accès aujourd’hui ?
Enfin, pouvez-vous nous dire où le fonds de participation bruxellois sera-t’il installé ?
Je vous remercie de vos réponses. |
